Conditions générales de vente pour le site en ligne maison-du-maroc.com valables en Suisse

1. Applicabilité et portée: Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Morocco World GmbH (ci-après « Morocco World GmbH », « nous » ou « notre ») et le client (ci-après « Client », « Acheteur » ou « Vous ») concernant des produits physiques (ci-après « Produits » ou « Marchandises ») achetés via notre site www.maison-du-maroc.com (ci-après « Boutique en ligne » ou « Site web »). Le site web et la boutique en ligne sont gérés par : Morocco World GmbH, Winkel 20a, CH-8415 Berg am Irchel UID-Nr. CHE-457.036.368 Téléphone : +41 (0)79 488 77 18 / Email : info@maison-du-maroc.com Les accords individuels conclus avec le client priment sur ces CGV. Les conditions contraires du client ne sont pas reconnues. Morocco World GmbH se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication des nouvelles CGV sur le site web. Le moment applicable des CGV en vigueur est la date de la commande ferme d'un produit par le client. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme de nos produits, vous acceptez les conditions ci-dessous ainsi que notre politique de confidentialité et déclarez être autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants et avoir au moins 18 ans.

2. Conclusion du contrat d’achat : La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne non engageant, soit une invitation non contraignante pour les clients à commander les produits via la boutique en ligne. Morocco World GmbH se réserve expressément le droit de modifier les produits ainsi que les contenus, tels que les images, les gammes de produits, les prix et les descriptions des produits à tout moment et sans préavis. Les illustrations, images, brochures, publicités et autres informations relatives à nos produits sont uniquement à titre informatif et ne sont pas contraignantes pour Morocco World GmbH. Le client peut commander fermement les produits de son choix via notre boutique en ligne maison-du-maroc.com. Le client peut placer les produits dans son « panier », mais cela ne constitue pas encore une commande ferme. La commande devient ferme uniquement lorsque le client clique sur le bouton « commander avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande. Avant de soumettre la commande, le client peut à tout moment modifier ses informations, vérifier d'éventuelles erreurs de saisie et, si nécessaire, corriger avant de soumettre la commande finale. Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par email. Cet email de confirmation contient les informations de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors de la commande. L'email de confirmation ne constitue qu'une information que nous avons reçu votre commande. Un contrat d'achat n'est pas encore conclu par cette confirmation automatique. En envoyant la commande, vous confirmez que vous avez lu les CGV et que vous les acceptez sans réserve. Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder sur votre ordinateur les CGV pour la commande en ligne et pour votre documentation. Après avoir passé une commande ferme, Morocco World GmbH se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande à sa discrétion, en envoyant un avis correspondant par email, sans responsabilité envers vous ou des tiers. Un paiement déjà effectué sera remboursé en cas d'annulation de la commande. Les raisons de refus peuvent être, par exemple, si un produit n'est plus disponible, si nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement du client ou si des raisons laissent supposer que le client agit contre ces CGV, des contrats individuels, ou pour des activités frauduleuses ou criminelles, ou pour toute autre raison valable. Si la commande est acceptée, un contrat d'achat contraignant est conclu avec le client. Cette acceptation se fait par l'expédition de la marchandise commandée. Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement interdite.

3. Disponibilité et réserve de performance pour les produits non disponibles : Toutes les informations concernant la disponibilité de nos produits, l'expédition et la livraison de nos marchandises sont des informations préliminaires et des indications approximatives. Elles ne constituent pas des dates de livraison ou d'expédition garanties. Nous déclinons toute responsabilité pour la marchandise non disponible ou les retards d'expédition ou de livraison. Nos produits sont disponibles tant que nos stocks le permettent. Si Morocco World GmbH constate que les produits commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu concernant la marchandise non disponible. Nous nous réservons également le droit de limiter le nombre d'articles qu'un client peut acheter. Dans ce cas, nous en informerons le client par email.

4. Prix et frais d’expédition : Nos produits et prix correspondent à ceux indiqués sur le site. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et incluent la TVA légale. Le prix total de votre commande, y compris tous les frais supplémentaires, les frais d'expédition et la TVA à payer en Suisse, sera affiché à la fin du processus de commande. Actuellement, seuls les clients suisses sont desservis. En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après la commande ferme, le prix ne pourra plus être modifié. Morocco World GmbH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés en fonction des prix proposés au moment de la commande ferme.

5. Condition de paiement / Vérification de solvabilité : Les commandes sont généralement dues immédiatement à la commande. Le client peut choisir parmi les moyens de paiement affichés sur le site ou au moment de la commande. Ceux-ci peuvent changer de temps à autre (ainsi que selon les pays). Nous nous réservons également le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement dans un cas particulier et de renvoyer vers d'autres moyens de paiement que nous utilisons (par exemple, pour sécuriser notre risque de crédit, uniquement ceux adaptés à la solvabilité). Morocco World GmbH est expressément autorisé par le client à effectuer des vérifications de solvabilité et, à cet effet, à transmettre des données à des tiers. Le client autorise le paiement par saisie des informations de carte bancaire ou des informations d'un prestataire de services de paiement. Le client nous autorise à encaisser les paiements par le moyen choisi. Si des rétrofacturations surviennent, Morocco World GmbH a droit au remboursement des frais associés et des frais de traitement bancaire. Morocco World GmbH ne pourra être tenue responsable des frais ou autres montants facturés par l'émetteur de la carte ou votre banque.

6. Conditions de livraison : La livraison s'effectue généralement par le service de livraison de la Poste Suisse. Les frais afférents doivent être payés à l'avance par l'acheteur. Les produits commandés dans notre boutique en ligne et disponibles en stock vous seront livrés dans un délai de 5 à 6 jours ouvrables à compter de la réception du paiement complet, en fonction de la destination. Vous pouvez utiliser le numéro de suivi fourni par la Poste pour suivre la localisation actuelle de votre commande. Si les produits commandés sont indiqués comme étant en rupture de stock, Morocco World GmbH s'efforcera de les livrer dès que possible. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués, mais Morocco World GmbH ne peut être tenue responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Nous vous informerons des éventuels retards de livraison. Si l'empêchement de livraison dure plus de 3 semaines après la date de livraison initiale, le client est en droit d'annuler sa commande. Toute autre demande, notamment des demandes de dommages-intérêts, est exclue. Si la livraison échoue en raison de la faute du client après trois tentatives de livraison, Morocco World GmbH peut annuler la commande. Les paiements déjà effectués seront alors immédiatement remboursés.

7. Réserve de propriété : Morocco World GmbH reste propriétaire des biens livrés jusqu'au paiement intégral de ceux-ci.

8. Caractéristique des produits / Réclamations / Garantie : Morocco World GmbH garantit que les produits livrés correspondent aux caractéristiques promises et sont exempts de défauts affectant leur valeur ou leur aptitude à l'usage prévu. Cependant, la plupart de nos articles artisanaux marocains sont fabriqués à la main par des artisans, ce qui peut entraîner des imperfections comme des fissures, des entailles ou des variations de couleur (par exemple, dans ou autour des objets en argile). Les irrégularités dans la structure de l'argile ou du métal ne sont pas intentionnelles mais résultent du processus de fabrication artisanale. Cela fait que chaque produit est unique (les articles du même modèle ne sont donc pas exactement identiques), et ces caractéristiques de fabrication ne sont pas considérées comme des défauts, ne les rendant pas inutilisables ou non fonctionnels. Par conséquent, nous excluons la responsabilité pour les réclamations concernant ces caractéristiques de fabrication, comme mentionné dans la description du produit sur notre site. Nous sommes responsables des défauts de qualité et des vices juridiques des produits achetés, conformément à la législation en vigueur. Le client doit vérifier immédiatement la conformité des produits à leur réception et signaler tout dommage dans un délai de 5 jours ouvrables. Si le client ne vérifie pas ou ne signale pas immédiatement les défauts, le produit est considéré comme accepté et le client ne pourra plus faire valoir de réclamations contre nous. Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire de contact sur notre site web ou par email à info@maison-du-maroc.com. Il est préférable de fournir les informations de commande et une description détaillée du défaut. Le produit défectueux peut être renvoyé avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut à l'adresse de Morocco World GmbH. Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Nous vous conseillons de conserver la confirmation de votre retour, car en cas de perte de colis, aucune réclamation ne pourra être traitée.

9. Réclamations et plaintes : Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Vous pouvez nous contacter à tout moment via les informations de contact mentionnées ci-dessus. Nous nous efforçons de traiter vos demandes et plaintes dans les plus brefs délais et de vous contacter après réception des documents ou de votre réclamation. Si vous avez des réclamations ou des plaintes, veuillez nous fournir les informations nécessaires, telles que le problème précis, la commande ou le numéro de client, et nous nous efforcerons de répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

10. Responsabilité : Morocco World GmbH est responsable des dommages causés par des actes illégaux ou une négligence grave dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces conditions générales. En revanche, toute responsabilité en cas de négligence légère, de dommages indirects ou consécutifs (tels que perte de bénéfices, dommages matériels, perte de réputation, pertes dues à des virus informatiques ou à des interruptions des services du site) est exclue. Nous ne sommes également pas responsables des dommages causés par des auxiliaires externes. Ces exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommages causés directement à la vie, au corps ou à la santé, ni en cas de dispositions légales impératives, y compris la loi sur la responsabilité du fait des produits. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de Morocco World GmbH, pour quelque cause que ce soit, est limitée au prix des biens commandés. Événements hors de notre contrôle en cas d'événements échappant à notre contrôle (force majeure), nous déclinons toute responsabilité quant à l'inexécution ou au retard dans l'exécution de nos obligations. Cela inclut des événements tels que grèves, actions industrielles, invasion, attaques terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, pandémies, ou défaillances de réseaux de communication publics ou privés. Si un tel événement empêche ou retarde l'exécution de nos obligations, nous vous en informerons dès que possible.

11. Inscription à un compte : Lors de l'inscription à un compte client, vous pouvez consulter vos commandes passées, ouvertes et récemment expédiées, gérer et enregistrer vos informations de contact, de paiement et d'abonnement à la newsletter. Vous n'aurez plus besoin de saisir vos informations lors d'une commande ultérieure. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations fournies lors de l'inscription. Vous devez garder vos informations d'accès confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers. Morocco World GmbH s'engage à traiter vos données de manière confidentielle et à ne pas les partager avec des tiers non autorisés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité. L'inscription est gratuite. Un seul compte par client est autorisé. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples ou de bloquer les comptes de clients enfreignant ces conditions générales.

12. Protection des donnés : Morocco World GmbH recueille et traite des données personnelles uniquement conformément à la législation en vigueur, notamment en respectant les lois sur la protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité sur notre site web.

13. Droit d’auteur : Les informations et contenus publiés sur le site www.maison-du-maroc.com sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété de Morocco World GmbH ou du détenteur des droits. La reproduction, modification, diffusion ou toute autre forme d'exploitation nécessite l'accord préalable écrit du détenteur des droits.

14. Clause salvatrice : Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable qui correspond au mieux à l'objectif économique de la disposition originale.

15. Loi applicable et juridiction : Les présentes conditions générales et toute relation contractuelle sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le tribunal compétent pour les personnes physiques est le siège de Morocco World GmbH ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le tribunal compétent est exclusivement celui du siège de Morocco World GmbH.